22-06-2017
Depuis quelques jours, la Belgique connaît de fortes chaleurs assez exceptionnelles, qui rendent les conditions de travail plus difficiles. S’il appartient à chacun de s’accommoder au mieux à ces températures, les travailleurs peuvent également compter sur le droit belge, lequel impose aux employeurs des adaptations de l’organisation du travail "en cas de chaleur excessive d’origine climatique".
Ces mesures obligatoires résident dans le Code du bien-être au travail (articles V.1-11 et suivants du Code du bien-être au travail), entré en vigueur ce 12 juin 2017, qui codifie les dispositions des arrêtés royaux d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
A partir de quelle température ?
Tout d’abord, la température à prendre en compte n’est pas celle mesurée par un thermomètre ordinaire mais par l’indice WGTB. Cet indice inclut d’autres paramètres, tels l’humidité de l’air. Au plus l’air est humide, au plus la température mesurée devra être élevée pour atteindre le seuil requis au regard de l’indice WGTB. Au contraire, au plus l’air est sec, au plus la température mesurée se rapprochera de celle mesurée par l’indice WGTB. Concrètement, il convient d’utiliser un thermomètre – hygromètre et de convertir les données de température et d’humidité relevées en indice WGTB selon le tableau établi par le SPF Travail, Emploi et Concertation sociale (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=39434).
Ensuite, le seuil de température varie selon l’effort physique requis par le travail exécuté. Si le travail nécessite une activité physique lourde, le seuil sera vite atteint. Ainsi, les travaux ont été divisés en quatre catégories (du travail lourd au travail léger ou très léger) et le seuil de température oscille entre 29 pour les travaux légers à très légers et 18 degrés pour les travaux très lourds.
Quel dispositif à mettre en place ?
Lorsque ce seuil de température a été atteint, l’employeur doit mettre en oeuvre les démarches suivantes:
- Installer des dispositifs de ventilation dans les locaux de travail dans les 48 heures du constat de dépassement du seuil de température ;
- Octroyer des temps de repos si la température est encore dépassée après ce délai de 48 heures ;
- Distribuer gratuitement des boissons rafraîchissantes visant à réhydrater les travailleurs ;
- Protéger les travailleurs des rayons du soleil (stores, casquettes, etc).
Si l’employeur est tenu prendre ces mesures au-delà d’une certaine température, il va de soi qu’il est souhaitable que les employeurs aménagent au mieux l’organisation du travail en fonction de la chaleur, même lorsque ce seuil n’a pas été atteint.
Qu’en retenir ?
En tant qu’employeur, il est vivement recommandé de se coordonner avec le conseiller en prévention afin de s’assurer que la température est régulièrement relevée sur les lieux de travail. Il est également judicieux d’anticiper l’exécution des mesures obligatoires imposées par le Code du bien-être au travail.